Conditions générales de vente

Les retours ne sont pas acceptés

Toutes nos ventes sont effectuées avec clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Le dépassement du délai de paiement indiqué, entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité pour retard calculée sur l’intégralité de la facture, par application d’un intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, courant du jour de l’échéance demeurée impayée jusqu’au complet paiement (loi Ne92/1442 du 31/12/92) et sera majorée de plein droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire).